Mentions légales

EDITEUR DU SITE
Immatriculée au RCS sous SIREN : 343 052 569
SIRET : 343 052 569 00039
Code APE : 5510Z
Capital social : 8000 €
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR38343052569
- Directeur de la publication, responsable légal : Christian BUZY et Laurent BURDIN
- Droits de reproductions photos : PRESTIGE PHOTO Studio NATACHA BLANCHE 16-17 Place du temple 79000 NIORT ; Maryne BUZY.

RÉALISATION DU SITE ET HÉBERGEMENT
- Internetdynamique 05 49 79 10 10
- Adresse web : www.internetdynamique.com

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identité du Responsable des Données Recueillies

La SAS HÔTEL du MOULIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 27 rue de l’Espingole à 79000- NIORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 343 052 569, numéro de TVA intracommunautaire FR 38343052569, numéro SIRET : 343 052 569 000 21, tel : 05 49 78 07 07, fax : 05 24 86 83 97

La SAS HOTEL du MOULIN exploite le présent site Internet accessible au public à l’adresse https://www.hotelparticulierniort.com/ (ci-après le « Site » ).

Le Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire de toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site, ci-après les « utilisateurs » ), des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la SAS HÔTEL DU MOULIN, de manière à leur permettre de réserver une ou des chambres de l’Hôtel.

Lors de la navigation et des interactions avec le Site ou avec la SAS HÔTEL du MOULIN, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, elle assume alors les obligations de la présente charte en sa qualité de responsable de traitement des données transmises.

Soucieuse de la vie privée des utilisateurs du site, la SAS HÔTEL du MOULIN accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site. La présente charte vise ainsi à exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements des données mises en œuvre par la société HÔTEL du MOULIN au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du Site.

Modalités de Recueil des Données

Les données concernant les utilisateurs sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de leur navigation sur le Site, de leurs interactions avec celui-ci et de la saisie par eux d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant (en particulier les formulaires de réservation). La société peut également être amenée à collecter des données concernant les utilisateurs, dans le cadre de leur relation et de leurs échanges au sens large avec la SAS HÔTEL du MOULIN.

Les données que nous collectons et traitons concernant les utilisateurs peuvent en outre éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de fidélisation, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, locations de fichiers,…) ou recueillies auprès de nos partenaires commerciaux.

En conformité des lois en vigueur concernant la Protection des Données Informatiques, les seules informations recueillies par le formulaire de contact sont enregistrées pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et ne seront en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers.

Contenus des données recueillies

Plusieurs catégories de données à caractère personnel concernant les utilisateurs peuvent être collectées et traitées par nos soins, et en particulier les données suivantes :

  • des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), et toute autre donnée relative à votre état civil ou le cas échéant certaines préférences personnelles ;
  • votre historique de trafic et de navigation sur le Site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
  • des données relatives au suivi de votre relation avec la SAS HÔTEL du MOULIN
  • des données relatives à vos réservations, et notamment les informations relatives à votre séjour.

Caractère facultatif ou obligatoire du Recueil de Données

Au sein du Site, les utilisateurs sont informés, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : réservation en ligne, demande de renseignements,, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Finalité poursuivie à travers le traitement des données et consentement des utilisateurs

Selon les cas, la SAS HÔTEL du MOULIN traite les données à caractère personnel en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion, le traitement et le suivi des demandes et des échanges des utilisateurs avec l’Hôtel au moyen ou initié, via le Site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, …), et des relations de la société avec ses contacts (clients, prospects,…) de manière générale ;
  • la gestion des relations des utilisateurs avec l’Hôtel concernant les réservations et transactions associées ;
  • la réalisation d’opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication au sens large.

Nous informons par ailleurs les utilisateurs que la collecte et le traitement des données peuvent dans certaines hypothèses nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, par exemple dans le cadre de la réalisation de nos opérations de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication par courrier électronique (email, sms, mms).
Nous nous chargerons bien entendu de demander le consentement des utilisateurs lorsqu’il est requis. Dans une telle hypothèse, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent en tout état de cause du droit de ne pas donner leur consentement et, si ils y ont consenti, du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements qui auraient été antérieurement fondés sur ledit consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci.

Destinataire des Données

Les données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la SAS HÔTEL du MOULIN.

Les données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Durée de conservation des Données

  • Les données collectées et traitées par la SAS HOTEL du MOULIN sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations des utilisateurs avec l’Hôtel ou de leur dernier contact avec l’hôtel.
  • les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
  • les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peut toutefois être conservé plus longtemps que les durées précitées :

  • soit après obtention de l’accord des utilisateurs ;
  • soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la SAS HÔTEL du MOULIN, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation et d’accès à leurs données.

Les utilisateurs bénéficient également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données.

Les utilisateurs disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Les utilisateurs disposent également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès.

A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, ces données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par leurs soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes
d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier postal à :
SAS HÔTEL du MOULIN
10, rue de l’Espingole
79 000 NIORT

ou par email à l’adresse suivante : https://www.hotelparticulierniort.com/

Toutefois dans un souci de confidentialité et de protection de ces données à caractère personnel, la société HÔTEL du MOULIN doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre Site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Droit de saisir la CNIL

Les utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel ( la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si ils estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autres technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

Protection des Données

Soucieuse de garantir la sécurité des données des utilisateurs, la SAS HÔTEL du MOULIN, prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et garantir un niveau de sécurité adapté au
risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à ’exercice d’une activité sur Internet et des risques que connaissent les utilisateurs, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la SAS HÔTEL du MOULIN ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.